Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales s'appliquent entre :

La société Blanc de Gérardmer, société par actions simplifiées au capital social de 666 530.00 Euros, dont le siège social est situé 1, Impasse de Cleurie, 88400 GERARDMER, inscrite au Registre du Commerce d’ EPINAL sous le numéro 440 778 082, N° de TVA FR 91440778082,  ci-après dénommée " la SOCIETE" et toute personne physique visitant ou/et effectuant un achat via le site internet https://blancdegerardmer.fr, ci-après dénommée "internaute »
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par l’internaute dans le cadre de la réglementation applicable à la Vente à distance (articles L 121-16 à L121-20 du code de la consommation) intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs. Les produits n'ont donc pas vocation à être revendus.

L’internaute qui effectue une commande en ligne accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://blancdegerardmer.fr  à la date de passation de la commande de l'internaute. Il est, à ce titre, conseillé à l’internaute de sauvegarder et/ou d’imprimer les conditions générales en vigueur au jour de sa commande.


ARTICLE 1 - PRODUIT

Le site https://blancdegerardmer.fr propose à la vente des articles de linge de maison et accessoires de décoration commercialisés sous la marque Blanc de Gérardmer .Ces Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’internaute et dans la limite des stocks disponibles. Les offres spéciales ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

La société ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant ces produits peuvent cependant n'avoir qu'une valeur indicative.

Etant donné la nature textile artisanale, de légères variations peuvent apparaître sans constituer une non-conformité.

Tolérances dimensionnelles

Les produits textiles vendus peuvent présenter de légères variations de dimensions, inhérentes aux procédés de fabrication, de tissage, de teinture et de confection.

Une tolérance dimensionnelle de ±5 % par rapport aux dimensions indiquées sur la fiche produit est considérée comme conforme et ne constitue ni un défaut, ni un motif de non-conformité.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison (sauf mention ou conditions particulières) pour toute commande livrée en France. Les produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des Produits.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous pouvons modifier les prix indiqués sur le site à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu'aux nouvelles commandes, à l'exception des commandes déjà passées.


ARTICLE 3 - LIVRAISONS

Les produits commandés ne pourront être livrés en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et au Luxembourg à l’adresse indiquée lors de la commande après que le règlement du montant de celle-ci ait été enregistré.

Les produits d’une même commande sont livrés en une seule fois sauf problèmes particuliers (indisponibilité d’un produit par exemple)

Parce que vous garantir une livraison rapide et sécurisée est un service que nous voulions vous apporter, la société a choisi de confier vos colis à Chronopost. Toutes les commandes sont envoyées par colissimo (délais de 48h en France, 3-4 jours en Europe).

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception sur le site (sauf articles sur mesure)

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier, notamment en période de forte activité.

Au moment de la livraison, il revient à l’internaute de contrôler les produits livrés (qualité, quantité, conformité avec la commande, etc.). Aucune réclamation ne sera prise en compte à l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la date de réception des produits. Une réclamation justifiée et effectuée dans ce délai, donnera droit à l’échange ou au remboursement du produit, sans autre dédommagement pour l’utilisateur.

Certains de nos produits peuvent être disponibles dans un délai supérieur à 2 jours ouvrés. Dans ce cas, le délai de disponibilité correspondant au(x) produit(s) concerné(s) est indiqué sur le site. Vous avez la possibilité de les commander, cependant ceux-ci ne vous seront livrés que dans les délais signalés sur le site au moment de votre commande.

La société met tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur le site.
En cas de non respect du délai prévu et si les produits commandés ne devaient pas être livrés dans un délai de trente jours après la conclusion du contrat, alors l'internaute pourra choisir de résoudre le contrat.  
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état des produits livrés. En cas de dommages aux produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison.

Les tarif des livraisons sont, par commande, de 5,80€ en livraison en point relais, de 6,90€ pour une livraison à domicile sans signature et de 7,90€ pour une livraison à domicile avec signature.

Les frais de port seront offerts pour une livraison en France, Belgique et Luxembourg dès 90 Euros d'achats

Les frais de port sont offerts pour toute commande atteignant le seuil indiqué au moment de la commande. En cas de retour partiel entraînant un montant final conservé inférieur à ce seuil, la Société se réserve le droit de déduire du remboursement les frais de livraison initialement offerts. 

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

La totalité des achats doit être payée avant la livraison.
Le paiement des commandes s'effectue en ligne sur le site, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) de façon sécurisée à travers le terminal de paiement électronique sécurisé.
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés.
La commande ne sera validée par  la société que lorsque le serveur bancaire aura donné l’autorisation de la transaction.


ARTICLE 5 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au paiement intégral de leur prix.
Le transfert de risque interviendra au moment où l'internaute prend physiquement possession de son bien.


ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande.
L’usage de tout ou partie de site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.


ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ – GARANTIE – RETOUR

La société garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur.

Compte tenu de la nature textile et artisanale des produits, fabriqués à partir de matières naturelles (lin, coton, flanelle, etc.), de légères variations d’aspect, de texture ou de dimensions peuvent apparaître.
Ces variations sont inhérentes aux procédés de fabrication, de tissage, de teinture et de confection et ne constituent pas une non-conformité, dès lors qu’elles restent dans les tolérances dimensionnelles admises, telles que précisées à l’ARTICLE 1 des présentes conditions générales de vente.

En cas de réclamation relative à un défaut de fabrication ou à une non-conformité du produit, l’internaute devra impérativement retourner le produit pour examen, après avoir préalablement obtenu un accord de retour par courrier postal ou électronique.

L’internaute retournera l’article à l’adresse suivante :

Blanc de Gérardmer
Vente internet
1, impasse de Cleurie
88400 Gérardmer

L’article retourné devra :

  • ne pas avoir été utilisé ni lavé,

  • être dans son état et emballage d’origine,

  • être accompagné d’une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.

La réception des produits par la société ne vaut en aucun cas reconnaissance de sa responsabilité.

Après réception, le produit fera l’objet d’une vérification dans notre atelier, portant notamment sur :

  • la qualité du tissage et de la confection,

  • l’existence éventuelle d’un défaut de fabrication,

  • la conformité des dimensions, dans le respect des tolérances dimensionnelles admises.

Issue de la réclamation :

  • Si un défaut de fabrication ou une non-conformité est confirmé(e), l’internaute pourra, au choix, obtenir :

    • soit l’échange du produit,

    • soit le remboursement de celui-ci.
      Dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition seront pris en charge par la société, sauf accord contraire des parties.

  • Si le produit est jugé conforme (absence de défaut de fabrication, dimensions respectant les tolérances admises, caractéristiques normales de la matière), aucun remboursement ne pourra être effectué.
    Le produit pourra alors être renvoyé à l’internaute, les frais de réexpédition restant à la charge de ce dernier.

Pour des raisons évidentes d’impossibilité de revente, les articles sur mesure et tissus vendus au mètre ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré constaté après expertise.

Les dispositions du présent article concernent exclusivement les réclamations pour défaut ou non-conformité.
Le droit de rétractation est régi exclusivement par l’ARTICLE 8 des présentes conditions générales de vente.

Toute réclamation pour défaut devra être accompagnée d’éléments permettant d’en apprécier l’origine. Blanc de Gérardmer se réserve le droit de refuser toute prise en charge si le défaut constaté résulte d’une usure normale, d’un usage non conforme ou d’un entretien inadapté.

 


 ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (courrier ou e-mail) et retourner les produits concernés dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, complets et dans leur emballage d’origine, permettant leur remise en vente.

Frais de retour

• En cas de rétractation ou d’erreur du client (mauvaise dimension, modèle ou couleur, erreur d’appréciation), les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

• Aucune étiquette de retour prépayée n’est fournie par Blanc de Gérardmer.

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation :

• Seul le prix du ou des produits retournés est remboursé
• Les frais de livraison initiaux (y compris participation à la livraison ou frais de port) ne sont pas remboursés
• Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés
• Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours
• Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande

En cas d’échange résultant d’une erreur du client, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client. Les offres de livraison gratuite appliquées à la commande initiale ne sont pas reconduites lors des échanges.

Tout produit retourné utilisé, lavé, endommagé ou incomplet pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Maintien des avantages promotionnels

Les offres promotionnelles conditionnées à un montant minimum d'achat, à un nombre minimum d'articles ou à toute autre condition d'éligibilité sont accordées uniquement lorsque ces conditions sont effectivement remplies.

En cas de retour partiel de commande, si les produits conservés par le client ne permettent plus d'atteindre les conditions ayant donné droit à l'avantage promotionnel (remise, offre spéciale, livraison offerte ou tout autre avantage commercial), la Société se réserve le droit de recalculer le montant de la commande conservée aux conditions normalement applicables.

Le montant du remboursement sera alors ajusté en conséquence et pourra tenir compte :

  • de la suppression totale ou partielle de la remise accordée 

  • de la perte du bénéfice de la livraison offerte 

  • de tout autre avantage commercial dont les conditions d'attribution ne sont plus remplies après retour.

Le client accepte expressément que le remboursement soit calculé sur la base des produits effectivement conservés après retour.


ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

La société constitue un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.

Ces informations permettent notamment d’honorer les commandes des internautes, de faciliter les prestations d’assistance et de mieux répondre, par la suite, à leurs attentes.

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

L’internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de la société en écrivant à
Blanc de Gérardmer
Vente internet
1, Impasse de Cleurie
88400 Gérardmer


ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – LITIGES


Nos Conditions Générales de Ventes sont régies et soumises au droit français.

Les parties conviennent qu'elles tenteront de résoudre amiablement tout différent qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion de l'application, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente et ceci préalablement à toute action judiciaire.

A défaut d'y parvenir, tous les litiges auxquels nos Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront de la compétence de la juridiction où demeure notre société.

 

 

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